Sécurité sociale, La vie en Plus

Mentions légales

Informations éditeur

Le site Grand Prix de lʼInnovation de la Sécurité sociale 2019 (http:// www.gpi2019.secu.fr) est édité par l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (Ucanss), organisme de sécurité sociale.
Siège social : 18 avenue Léon Gaumont, 75020 PARIS - FRANCE
Tél : 01.45.38.81.20
N° SIRET : 78462143500030
Directeur de la publication : Raynal Le May
Hébergeur du site : OVH

Données personnelles

LʼUcanss sʼengage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.gpi2019.secu.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés en vigueur.
LʼUcanss ne communique vos données à caractère personnel quʼà des destinataires habilités et déterminés.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de lʼUcanss.
LʼUcanss ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
LʼUcanss assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par lʼutilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par lʼUCANSS, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
● par mail à dpo@ucanss.fr ou
● par courrier signé accompagné de la copie dʼun titre dʼidentité à lʼadresse suivante : UCANSS, A lʼattention du délégué à la protection des données (DPO), 18 avenue Léon Gaumont, 75020 Paris cedex 20

Information des internautes sur le service de mesure d'audience

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions Google Analytics. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux règles de confidentialité (lien vers https://policies.google.com/privacy?hl=fr).

Informations générales

Les informations diffusées sur ce site n'engagent pas la responsabilité de l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en contactant webmaster@ucanss.fr La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les autres éléments composant le site Grand Prix de lʼInnovation de la Sécurité sociale 2019 (http://www.gpi2019.secu.fr), sont la propriété exclusive de l'Ucanss.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites. Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale Direction de la communication 18 avenue Léon Gaumont -75020 Paris webmaster@ucanss.fr
Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur ces sites vers lesquels nous avons établi des liens. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Pour rappel, ce portail n'accepte aucune forme de publicité, ni ne reçoit de fonds publicitaires. Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Etablissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre quʼune page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse de lʼUCANSS. Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (.avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (.txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard. Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le portail, mais vers les pages internet qui y renvoient.

Demandes d'autorisation

Lʼautorisation pour lʼétablissement des liens visés au présent article doit-être demandée par lʼintermédiaire de webmaster@ucanss.fr. La demande doit obligatoirement mentionner lʼadresse de la page (URL : Uniform Resource Locator) où figurera le lien sur le site tiers. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées

Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, dʼun des éléments du site Grand Prix de lʼInnovation de la Sécurité sociale 2019 (http:// www.gpi2019.secu.fr) à lʼintérieur dʼun site tiers par le biais de procédés dits dʼinclusion, de cadres (frames), dʼinlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.